Newsletter

Catégories

Fabricants

Conditions générales de ventes

 

 

Propriété du site : le site est la propriété de la société "Sellerie Bucéphale" dans  sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la Sellerie Bucéphale.


1. Acceptation des conditions générales de vente

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sellerie Bucéphale  et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la Sellerie Bucéphale .

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Sellerie Bucéphale , sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

2. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La Sellerie Bucéphale confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

La vente sera conclue à compter de la validation par la Sellerie Bucéphale du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne via la plate-forme de la Caisse d'Epargne ou par téléphone, la date de réception du virement sur notre compte bancaire, ou la date de reception du chèque .

La Sellerie Bucéphale se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande non réglée ou celle d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. Prix et paiement

 

Le prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s'effectue via la plate-forme sécurisée de la Caisse d'Epargne, par virement bancaire, par carte bancaire en nous appelant au 06.50.06.49.94 les jours ouvrés ou par chèque bancaire ou postal payable en France.


4. Clause de réserve de propriété

 

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de la Sellerie Bucéphale jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, la Sellerie Bucéphale sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

 

5. Disponibilité et expédition des produits :

 

1. Soit la présence en stock du produit concerné , l'indication " en stock " correspond à l'état du stock de la Sellerie Bucéphale au moment de la commande.

 

2. Soit un délai de disponibilité, le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock de la Sellerie Bucéphale. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.

3. Soit la mention "pré-commande" si les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.

4. Soit la mention "rupture" si le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24 heures, jours ouvrés, sauf mention contraire signalée en page d'accueil du site (fermeture, déplacement) à compter de :

1. La réception du produit par la Sellerie Bucéphale, s'agissant des produits en disponibilité,

2. La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par Carte Bancaire en ligne  ou par téléphone , s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception. De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne ou par téléphone par Carte Bancaire. Ou le crédit du compte bancaire de la Sellerie Bucéphale s'il s'agit d'un paiement par virement, ou bien la bonne reception du chèque conforme.

Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.

Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement  .


6. Livraison

 

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Sellerie Bucéphale et dans les délais annoncés par ces prestataires.

Les colis sont expédiés en colissimo suivi remis avec signature et assurance. Les délais annoncés par La Poste sont habituellement de 48h, jours ouvrés pour les colis de moins de 30kg pour l'ensemble des destinations en France métropolitaine et Corse.

La Sellerie Bucéphale, en tout état de cause, ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison annoncé par les prestataires.

Pour signaler à la Sellerie Bucéphale toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande sur le compte client, ainsi qu'un support d'aide en ligne permettant de joindre le service client.  Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer la Sellerie Bucéphale par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

La livraison peut également, selon le choix du client, s'effectuer en point relais Mondial Relay pour la Belgique, le choix du point relais s'effectue au moment de la commande. Les délais généralement constatés sont de minimum 72h. Les colis sont remis contre signature. Attention, en cas de perte ou d'avarie Mondial Relay n'indemnise qu'à hauteur de 25€. Un envoi avec assurance peut être possible avec surcoût, nous contacter.


Il est également possible pour les clients français et étranger de choisir une livraison par DPD, soit à domicile, soit en point relais (France uniquement). Le délai pour la France est généralement de 24 à 48h. Les livraisons se font du lundi au vendredi, remise contre signature.

Une assurance est disponible en option avec surcout, nous contacter.



Attention, pour les produits hors stock, ou les commandes passées après l'heure de fermeture de la boutique, la commande ne sera préparée que le lendemain, ou à la réception de la marchandise, le délai de 24h ou 48h ne débutera alors qu'à ce moment là.


Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sellerie Bucéphale. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Attention, pour les livraison en relais pickup (DPD relais), vous disposez de 9 jours pour venir chercher votre colis. Passé ce délai, DPD nous le retourne. Les frais réel de retour seront alors à votre charge, soit facturés si nouvel envoi, en sus des frais de cet envoi, soit déduits du remboursement de votre commande

 

7. Information sur les délais de livraison

Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien, meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Les sommes versées d'avance pour toute commande chez la Sellerie Bucéphale ont valeur d'acompte et ne seront donc pas restituée en cas d'annulation de la part de l'acheteur.

La Sellerie Bucéphale sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou l'inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...).


8. Rétractation

 

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours (article L121-20 du Code de la consommation) et 14 jours à compter du 14/06/14 (article L121-21 du Code de la consommation) à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Seuls seront acceptés le retour ou l'échange des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, etc…), en parfait état, non utilisé, non abîmé, non usé, et accompagné du numero de retour, expédié dans un délai d'une semaine après obtention de l'accord de retour. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. A défaut, le colis sera refusé.

Les frais de port restent à la charge du client.

Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du consommateur. (Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation).

L'émission d'avoir est effectuée sous 24h après reception des articles retournés. Par défaut, un bon d'achat du montant de cet avoir sera édité. Le client peut demander expréssement un remboursement s'il préfère cette option. Il doit en faire la demande dès la demande de retour du produit. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Tout envoi renvoyé incomplet, sans l'étiquette d'origine ou sans son emballage ne sera pas remboursé ou bien déduction sera faite de la valeur neuve d'origine la valeur estimée de revente du produit désormais considéré comme d'occasion. (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).


Dans le cadre d'une vente à destination de la Belgique, si vous avez payé par carte bancaire en ligne, vous pourrez si vous le souhaitez être directement remboursé. Si vous avez utilisé un autre moyen de paiment (virement, paiement CB par téléphone), seul un bon d'achat pourra vous être proposé.


Dans le cas du remboursement d'une commande effectuée franco de port, le montant des frais de port, à savoir 9€ à ce jour sera déduit.

 

Les articles soldés ou en promotion peuvent bénéficier du droit de rétractation, pour ces articles, un bon d'achat du montant correspondant au prix des produits sera édité.

 

En cas de non-réception du colis de retour 14 jours après la demande du client, si le client n'apporte pas la preuve de l'envoi du colis dans les délais impartis (1 semaine après accord), les articles seront considérés comme définitivement acceptés par le client, et le retour sera annulé (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

 

Attention, les articles fabriqués ou personnalisés spécialement pour le client (articles en demi-mesure ou sur-mesure, broderie, articles fabriqués selon vos indications de couleur ou de taille.... ) ainsi que les produits périssables, ne pourront pas être repris, ex : aliments, bottes, chapeau, frac

Dans le cadre des selles, sur la plupart des modèles des selles en stock sont disponibles pour un essai éventuel, contre caution. Nous ne pourrons pas accepter de retour pour des selles commandées spécialement pour le client. Nous contacter avant commande pour les modalités d'essai et de retour produit.


Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retractation qui doit etre obtenu par e-mail et être retourné à l'adresse suivante :

 

Sellerie Bucéphale

Rétractation

quartier Bonne Barbe

84100 Orange

France

 

9. Informations présentes sur les fiches produits.


Les informations, notamment les photos, sont publiées selon les indications données par les fabricants. La Sellerie Bucéphale ne pourra être tenue responsable en cas de modifications effectuées par le fabricant sur le produit mis en vente.

Les photos sont publiées à titre indicatif et sont non-contractuelles.

Les fabricants indiqués sur les fiches articles sont indicatifs, en cas de difficultés d'approvisionnement, nous nous engageons à vous fournir un article de qualité équivalente (exemple mors de marque Feeling, remplacé par un mors de marque Axxel).

 

 

10. Informations légales

 

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sellerie Bucéphale. De plus, la Sellerie Bucéphale s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11. Engagement en matière de protection des données

 

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la Sellerie Bucéphale est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

12. Droit applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

13.Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit Français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.

Vous pouvez depuis le 9 janvier 2016 consulter la plate-forme européenne de règlement des litiges accessible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

14. Statut Juridique

 

La Sellerie Bucéphale est une EURL représentée par Mademoiselle Tiphaine Lévêque, gérante.

SIRET: 50789681900020 - RCS Orange 507896819

Siège social : Sellerie Bucéphale  quartier Bonne Barbe 84100 Orange France - Tél:  06.50.06.49.94